Conditions Générales de Vente
Date d'effet : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente de l'abonnement au service Kimia, entre [NOM DE LA STRUCTURE] et toute utilisatrice souscrivant à ce service.
2. Prix
L'abonnement à Kimia est proposé au tarif de 29€ TTC/mois, sans engagement de durée.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire requise. Aucun engagement de paiement n'est pris pendant la période d'essai.
4. Modalités de paiement
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement fait l'objet d'un prélèvement mensuel automatique, selon les moyens de paiement acceptés par notre prestataire de paiement [Stripe ou solution de paiement à définir].
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas aux services souscrits par une utilisatrice agissant dans le cadre de son activité professionnelle. [Cette clause est à vérifier et à faire adapter par un professionnel du droit selon le statut exact des utilisatrices et les conditions de souscription.]
6. Résiliation et remboursement
L'utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment. Sauf disposition contraire, aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué en cas de résiliation anticipée.
7. Facturation
Chaque facture est mise à disposition de l'utilisatrice depuis son tableau de bord, à chaque échéance de paiement.